CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA COLO

La Mission catholique met à la disposition les locaux et équipements ci-après désignés à l'Association Sportive du Collège Saint-Christophe qui les accepte aux conditions suivantes :

LOCAUX

Adresse : Anse du Gouvernement à Langlade

Désignation des locaux et équipements privatifs :

• La cuisine / réfectoire avec le studio attenant
• Le dortoir et les sanitaires
• Le local technique
• La salle de découverte / l'infirmerie
• Le groupe électrogène

Exclusions de la présente convention :

• La chapelle et ses annexes

Article 1er

La Mission Catholique met à la disposition de l'Association Sportive du Collège Saint-Christophe les locaux du centre de vacances et de loisirs de Langlade sus désigné. La durée du contrat est fixée à 15 ans à compter du 1er janvier 2007.

Article 2 :

L'Association Sportive du Collège Saint-Christophe utilisera les locaux du centre de vacances pendant la durée de la présente convention pour l'organisation de séjours de centre de vacances et de loisirs au bénéfice des jeunes de l'archipel. Tout autre utilisation pourra être autorisée par le bailleur sous forme d'avenant à la présente convention.

Article 3 :

L'Association Sportive s'engage à souscrire toute assurance garantissant les accidents et dommages concernant les personnes et les biens. Elle s'engage à fournir chaque année une attestation d'assurance couvrant les risques locatifs.

Article 4 :

L'Association assurera à ses frais les réparations locatives nécessaires au bon fonctionnement du centre de vacances et de loisirs ainsi que l'entretien du terrain mis à sa disposition.

Article 5 :

Le preneur devra solliciter l'accord du bailleur en cas de rénovations lourdes.

Article 6 :

L'Association sportive du Collège s'engage à laisser visiter le centre de vacances en vue d'en constater l'état et de vérifier que sa destination est bien respectée.

Article 7 :

La Mission Catholique de Saint-Pierre et Miquelon se réserve le droit de suspendre cette convention ou de la résilier en cas de non respect par le preneur de l'une de ses obligations.

Article 8 :

A l'issue de la présente convention, pour quelque cause que ce soit, le preneur s'engage à reprendre son matériel et rendre les installations en bon état d'entretien et de fonctionnement. L'ensemble des aménagements effectués seront acquis au bailleur.

Article 9 :

La mise à disposition des locaux est réalisée à titre gratuit.

Article 10 :

La présente convention est établie en quatre exemplaires originaux répartis comme suit :

• Un exemplaire: Mission Catholique de Saint-Pierre et Miquelon
• Un exemplaire : Association Sportive du Collège Saint-Christophe.
• Un exemplaire : Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon
• Un exemplaire : Conseil Général de Saint-Pierre et Miquelon.