REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU COLLÈGE (ASCC).

ARTICLE 1

La responsabilité des circulaires, bulletins, documents écrits et audiovisuels incombe au président qui peut donner une délégation soit au vice-président, soit à un membre du comité directeur.

ARTICLE 2

Le titre de membre d'honneur est accordé aux personnes physiques ou morales ayant rendu des services à l'A.S.C.C.
La décision est prise par le comité directeur au cours d'un scrutin secret, l'intéressé doit obtenir au moins les deux tiers des voix valablement exprimées.

ARTICLE 3

Le comité directeur est composé de 8 à 10 membres, conformément aux dispositions de l'article 12 des statuts de l'A.S.C.C.
Le fonctionnement de ce comité est régi par ce même article.
Le comité directeur se réunit au moins deux fois au cours de l'année scolaire et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 4

Le bureau est composé :

• d'un président (le Directeur du Collège)
• de deux vice-présidents
• d'un secrétaire
• d'un trésorier.

Le Directeur du Collège est président de droit de l'association.
En cas d'absence, le président peut donner délégation à l'un des deux vice-présidents pour le représenter lors des réunions du bureau.

Le bureau se réunit entre chaque séance du comité directeur et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
Le bureau applique les décisions du comité directeur, étudie les dossiers concernant les points mis à l'ordre du jour du prochain comité directeur et règles les affaires courantes.
Le président peut solliciter l'avis du bureau avant de prendre certaines décisions urgentes, lorsqu'il n'est pas possible de réunir le comité directeur.

ARTICLE 6

Le comité directeur peut déléguer à son bureau un certain nombre de pouvoirs relatifs à la gestion administrative de l'A.S.C.C.
Ces pouvoirs seront définis par le comité directeur et éventuellement retirés partiellement ou totalement à la suite d'un vote à bulletin secret.

ARTICLE 7

Des sanctions disciplinaires (radiation ou suspension) pourront être prises par le bureau et soumises au comité directeur pour tout membre de l'A.S.C.C en cas de non-respect de ce règlement.

ARTICLE 8

Le présent règlement établi par le comité directeur de l'A.S.C.C lors de la séance du 24 mai 2006 a été adopté lors de l'assemblée générale extraordinaire du 7 juin 2006 à Saint-Pierre.

En cas de nécessité, ce règlement pourra être modifié par le comité directeur puis soumis et ratifié à nouveau par une prochaine assemblée générale.