STATUTS DE L'ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DU COLLÈGE (ASCC).

TITRE 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIÈGE

Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour titre Association Sportive et Culturelle du Collège (ASCC).

Article 2 :
L'association a pour objet de promouvoir, organiser et encadrer les activités sportives et culturelles des élèves du collège, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de celui-ci, pendant le temps scolaire et éventuellement hors de celui-ci.
L'association s'interdit toutes discussions ou manifestations étrangères à son objet.

Article 3 :
Le siège social est fixé au Collège St Christophe, 12 rue Maréchal de Lattre De Tassigny - 97500 St-Pierre et Miquelon - BP 4245.

TITRE 2- DURÉE - AFFILIATION

Article 4 :
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 :
L'association est affiliée à l'UGSEL nationale. Elle peut participer aux différentes rencontres ou manifestations qu'elle organise.

TITRE 3- ADHÉSIONS - DÉMISSIONS - RADIATIONS

Article 6 :
L'association se compose de:

• membres de droit:
  • le directeur du Collège,
  • les professeurs d'éducation physique et sportive chargés de l'AS
• membres actifs:
  • les élèves inscrits sur le registre du Collège,
  • toute personne agréée par le bureau de l'association,
• membres bienfaiteurs:
  • les anciens élèves et toutes personnes physiques ou morales souhaitant participer aux activités de l'association ou les soutenir par leur concours financier.

Article 7 :
Les demandes d'adhésion doivent être adressées au président de l'association et sont soumises pour agrément ou refus au comité directeur.

Article 8 :
La qualité de membre se perd:

a] par démission adressée par lettre au président de l'association,

b] par radiation, prononcée par le bureau pour non paiement de
cotisation ou pour motif grave, cette décision ne pouvant être prise que quinze jours après que l'intéressé ait été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir ses explications soit écrites, soit orales.

TITRE 4 - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 9 :
L'assemblée générale est constituée par tous les adhérents (actifs bienfaiteurs et membres de droits].
Chaque membre dispose d'une voix délibérative à l'exception des membres bienfaiteurs qui assistent avec voix consultative.
En cas d'empêchement, un membre peut déléguer son droit de vote à un autre membre de l'assemblée ; celui-ci ne pouvant être porteur de plus de deux voix.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président et chaque fois qu'une convocation est demandée par le comité directeur ou par la moitié des membres actifs.
L'ordre du jour, fixé par le comité directeur, est adressé en même temps que la convocation.

Article 10 :
L'assemblée générale définit, oriente et contrôle le programme d'action de l'association.
Elle entend les comptes rendus (moral et financier) qui lui sont présentés par le comité directeur. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe le montant des cotisations dues par ses membres, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit à l'élection ou au renouvellement des membres du comité directeur, selon les modalités prévues aux articles 12 et 13 des présents statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 11 :
L'assemblée générale extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts. La composition et la répartition des voix sont identiques à celles de générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le quart de ses membres est présent. Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué de la même façon, quinze jours plus tard, une seconde assemblée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

L'assemblée générale extraordinaire délibère, comme l'assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres présents.

Toutes modifications ou changements internes sont notifiés à la préfecture par le président.

TITRE 5- COMITÉ DIRECTEUR - BUREAU

Article 12 :
L'association est administrée par un comité directeur composé :

• du directeur du Collège,
• des professeurs d'éducation physique et sportive chargés de l'AS
• d'un professeur faisant parti de l'équipe éducative de l'établissement désigné par ses pairs
• de 3 à 10 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale et choisis en son sein chaque année. Un tiers des membres doivent être des élèves élus pour un an.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois au cours de l'année scolaire et autant de fois que nécessaire sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Le comité fixe chaque année le montant des cotisations dues par les membres actifs et bienfaiteurs.

Article 13 :
Le comité élit en son sein chaque année, un bureau composé :

• d'un président (le directeur du Collège)
• de deux vice-présidents
• d'un secrétaire
• d'un trésorier.

Le Directeur du Collège est président de droit de l'association.

Article 14 :
Le président ordonnance les dépenses; il représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le président peut donner délégation. Cependant en cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

TITRE 6 - RESSOURCES

Article 15 :
Les ressources de l'association sont constituées :

• par la cotisation des adhérents,
• par les subventions de l'État, des Collectivités publiques ou privées,
• par les dons et toutes autres ressources non interdites par la loi.

Article 16 :
Le Comité directeur propose chaque année à l'Assemblée générale le montant des cotisations dues

• par les adhérents actifs, en prenant en compte les cotisations dues à l'UGSEL nationale
• par les adhérents bienfaiteurs.

TITRE 7 - DISSOLUTION

Article 17 :
L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association, est convoquée spécialement à cet effet.
Elle ne peut délibérer sur première convocation que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Article 18 :
La décision de dissolution doit être prononcée par les deux tiers au moins des membres présents.

Article 19 :
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne une ou plusieurs personnes chargées de la liquidation des biens appartenant à l'association. Le bonus éventuel est dévolu au Collège Saint-Christophe.